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Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français

2016

Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel.S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européen…

Droit constitutionnel[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcontentieux constitutionnelquestion prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnel lawcontrôle de conventionnalitédroits et libertés fondamentauxcontrôle de constitutionnalité[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawQPC
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La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

2014

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContentieux constitutionnel[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawintercommunalitécommunautés de communesComputingMilieux_MISCELLANEOUSprincipe d'égalité[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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